One Provence

Politique de confidentalité

La présente Politique de confidentialité a pour but d’informer les Utilisateurs du Site www.oneprovence.com concernant le traitement de leurs données personnelles.

ARTICLE 1. DEFINITIONS

Donnée personnelle : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Traitement : Toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

LIL : Loi dite « Informatiques et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978.

Responsable de traitement : La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

RGPD : Règlement Général sur le Protection des Données du 27 avril 2016.

Destinataire : La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.

ARTICLE 2. ACCEPTATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Pour toute première visite sur le Site www.oneprovence.com , vous devez prendre connaissance de la présente politique de confidentialité et l’accepter en cochant la case prévue à cet effet.

Dans l’hypothèse où la politique de confidentialité serait modifiée, vous devrez en prendre connaissance et cocher la case prévue à cet effet lors de toute nouvelle visite postérieure à l’entrée en vigueur de la politique de confidentialité modifiée. Cependant, la collecte et le traitement des données personnelles sont traitées en conformité avec la politique de confidentialité en vigueur au moment de ladite collecte.
Les traitements sont effectués par ONE PROVENCE en qualité de responsable de traitement.

ARTICLE 3. DONNEES COLLECTEES ET FINALITES DU TRAITEMENT

Traitements effectués par ONE PROVENCE en qualité de responsable de traitement concernant les données personnelles de l’Utilisateur :

FINALITES DONNEES TRAITEES FONDEMENT LEGAL DUREE DE CONSERVATION
Inscription à la newsletter Adresse mail consentement 3 ans  à compter de la dernière activité
Traitement des demandes par le formulaire de contact ONE PROVENCE à savoir :
– Demande d’information ;
– Suggestion d’excellence made in Provence ;
– Proposition commerciale ;
– Appel d’offre/ Marché public ;
– Candidature spontanée ;
– Partenariat ;
– Presse/ Médias ;
– Autre(s)
Nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, autre donnée personnelle que l’Utilisateur fournirait spontanément dans le corps de son message.  Consentement 2 (deux) ans à compter de l’envoi du formulaire
Apprentissage du chatbot du Site afin de développer et/ou améliorer sa performance Toute donnée, éventuellement personnelle voire sensible, communiquée par l’Utilisateur dans la zone de saisie de texte libre.  Consentement  1 (un) an
Enregistrement et traitement des questions posées sur le chatbot relatives à la région et aux missions de One Provence Toute donnée personnelle communiquée par l’Utilisateur dans la zone de saisie de texte libre et utile au traitement de sa demande.  Consentement 24 (vingt-quatre) heures à compter de l’envoi de la question par l’Utilisateur
Prévention et lutte contre la fraude informatique Logs d’utilisation et de connexion relatifs aux actions de l’Utilisateur sur le Site www.oneprovence.com, logs techniques enregistrant l’activité des composants logiciels et matériels utilisés par l’Utilisateur, adresse IP Intérêt légitime 

Pour les logs : 6 (six) mois à compter de la dernière connexion

Pour l’adresse IP : 1 (un) an à compter de son enregistrement

Gestion des demandes d’exercice des droits sur les données personnelles Nom, prénom, sexe, adresse mail, numéro de téléphone, contenu de la demande, pièce d’identité si nécessaire Obligation légale

5 (cinq) ans à compter de la demande.

Pièce d’identité : le temps nécessaire à la vérification de l’identité de la personne : 1 (un) an 

Réalisation de statistiques d’audience (volume de fréquentation et d’utilisation du site, identification des contenus, adaptation de la présentation du site au terminal utilisé) Adresse IP, terminal utilisé, pages visités, liens cliqués Consentement  5 (cinq) ans à compter de la dernière connexion. 

ARTICLE 4. LIEU D’HEBERGEMENT

Les données personnelles sont hébergées auprès de la société OVH SAS en France.

Certaines données personnelles collectées sont susceptibles d’être transférées aux Etats-Unis, puisque les cookies utilisés par ONE PROVENCE reposent sur des outils proposés par Google. Les Etats-Unis ont fait l’objet d’une décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne le 10 juillet 2023. La société Google a été reconnue comme faisant partie des organisations assurant un niveau de protection adéquat des données personnelles transférées de l’Union européenne vers les Etats-Unis dans le cadre du Data Privacy Framework Program.  

ARTICLE 5. RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET DESTINATAIRE DES DONNEES

Le responsable de traitement des données personnelles est la société ONE PROVENCE dont le siège est situé : 2B, Bd Euroméditerranée – 13002 Marseille – France.

Les destinataires sont :

  • La société ONE PROVENCE, éditrice du Site www.oneprovence.com ;
  • L’hébergeur ;
  • Les prestataires de ONE PROVENCE, tels que son avocat, son agence de webdesign, le développeur du chatbot IA ;
  • Google ;

En tout état de cause, l’Utilisateur est informé qu’aucune donnée personnelle le concernant ne fait l’objet de communication à des sociétés commerciales, régies publicitaires ou de manière générale toute société intervenant dans le domaine publicitaire. Aucune donnée personnelle n’est partagée ou communiquée sans l’accord de l’Utilisateur en dehors des destinataires listés ci-dessus.

ARTICLE 6. SECURITE ET CONFIDENTIALITE DES DONNEES

Conformément à son obligation de sécurité, ONE PROVENCE s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles en adéquation avec les exigences de la LIL et du RGPD.

ARTICLE 7. VOS DROITS

L’Utilisateur est informé que les données personnelles collectées à l’occasion de l’utilisation du chatbot du Site sont traitées par un système d’intelligence artificielle reposant sur un apprentissage automatique.

En raison des spécificités techniques de ce système d’intelligence artificielle, ONE PROVENCE peut ne pas être en mesure de réidentifier la personne concernée à partir des données traitées. L’Utilisateur est donc informé que, dans cette situation, bien que ONE PROVENCE mettra en œuvre ses meilleurs efforts pour permettre l’exercice des droits de l’Utilisateur, cet exercice pourra être limité. 

Article 7.1. Droit d’accès (article 15 du RGPD)

Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées. Dans l’hypothèse où les données sont traitées, vous avez un droit d’accès à ces données et aux informations suivantes :

  1. Les finalités du traitement ;
  2. Les catégories de données personnelles concernées ;
  3. Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été communiquées ou vont être communiquées ;
  4. Si cela est possible, la durée de conservation envisagée des données ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
  5. L’existence du droit de demander la rectification ou l’effacement des données, ou une limitation du traitement ou du droit de vous opposer au traitement ;
  6. Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL en tant qu’autorité de contrôle ;
  7. Lorsque les données personnelles ne sont pas collectées auprès de vous directement, toute information disponible à la source ;
  8. L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour vous.

Une copie des données faisant l’objet du traitement vous sera fournie.

Le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire que vous demanderiez pourra vous être demandé.

Si vous demandez une copie des données par la voie numérique, celle-ci vous sera fournie sous une forme numérique d’usage courant à moins que vous demandiez qu’il en soit autrement.

Le droit d’obtenir une copie des données personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.

Enfin, ONE PROVENCE mettra en œuvre ses meilleurs efforts pour permettre l’exercice du droit d’accès. Toutefois, l’Utilisateur est informé que, concernant les données traitées dans le cadre de l’apprentissage du chatbot du Site, son droit d’accès peut être limité en raison des spécificités techniques de ce système d’intelligence artificielle.

Article 7.2. Droit de rectification (article 16 du RGPD)

Vous disposez de la faculté de demander la rectification de vos données qui seraient inexactes, dans les meilleurs délais. Vous disposez aussi de la faculté d’obtenir que les données personnelles incomplètes vous concernant soient complétées y compris en fournissant une déclaration supplémentaire.

ONE PROVENCE mettra en œuvre ses meilleurs efforts pour permettre l’exercice du droit de rectification. Toutefois, l’Utilisateur est informé que, concernant les données traitées dans le cadre de l’apprentissage du chatbot du Site, son droit de rectification peut être limité en raison des spécificités techniques de ce système d’intelligence artificielle.

Article 7.3. Droit à l’effacement (article 17 du RGPD)

Vous disposez du droit à l’effacement de vos données personnelles dans les meilleurs délais lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

  1. Les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
  2. Vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement concerné. Le retrait du consentement vaut pour l’avenir ;
  3. Vous exercez votre droit d’opposition et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
  4. Les données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
  5. Les données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale.

Vous êtes informé que le droit à l’effacement peut ne pas s’appliquer si le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Enfin, ONE PROVENCE mettra en œuvre ses meilleurs efforts pour permettre l’exercice du droit à l’effacement. Toutefois, l’Utilisateur est informé que, concernant les données traitées dans le cadre de l’apprentissage du chatbot du Site, son droit à l’effacement peut être limité en raison des spécificités techniques de ce système d’intelligence artificielle. 

Article 7.4. Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)

Vous disposez de la faculté de demander la limitation du traitement de vos données personnelles lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

  1. Vérification de vos données après une contestation de votre part sur l’exactitude de vos données personnelles ;
  2. Le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement de vos données personnelles et exigez la limitation de leur utilisation ;
  3. ONE PROVENCE n’a plus besoin des données personnelles vous concernant pour le traitement mais les données sont nécessaires pour vous pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
  4. Vous vous êtes opposé au traitement et ONE PROVENCE vérifie le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par ONE PROVENCE prévalent sur vos motifs légitimes.

ONE PROVENCE mettra en œuvre ses meilleurs efforts pour permettre l’exercice du droit à la limitation du traitement. Toutefois, l’Utilisateur est informé que, concernant les données traitées dans le cadre de l’apprentissage du chatbot du Site, son droit à la limitation du traitement peut être limité en raison des spécificités techniques de ce système d’intelligence artificielle. 

Article 7.5. Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)

Vous avez la faculté de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque :

  1. Le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat ;
  2. Et le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Les données personnelles concernées sont celles fournies/saisies par l’Utilisateur.

Dans le cadre de l’exercice de ce droit, vous avez le droit d’obtenir que vos données personnelles soient transmises directement à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.

Le droit à la portabilité ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers.

Enfin, ONE PROVENCE mettra en œuvre ses meilleurs efforts pour permettre l’exercice du droit à la portabilité des données. Toutefois, l’Utilisateur est informé que, concernant les données traitées dans le cadre de l’apprentissage du chatbot du Site, son droit à la portabilité des données peut être limité en raison des spécificités techniques de ce système d’intelligence artificielle. 

Article 7.6. Droit d’opposition (article 21 du RGPD)

En application du droit d’opposition, vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données personnelles fondé sur les intérêts légitimes de ONE PROVENCE.

Les données personnelles ne seront plus traitées sauf s’il est démontré que des motifs légitimes et impérieux pour le traitement existent et prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Article 7.7. Sort des données personnelles post-mortem

En application de la loi, vous disposez de la faculté de définir vos directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles en cas de décès.

Vous pouvez nous communiquer vos directives ou bien les enregistrer auprès d’un tiers de confiance numérique certifié. Vous pouvez donc désigner la personne de votre choix qui sera chargée d’exécuter vos directives. A défaut, il s’agira de vos héritiers.

ONE PROVENCE respectera naturellement les directives et s’engage à détruire les données personnelles après leur communication à la personne désignée, le cas échéant, sauf dans l’hypothèse où ONE PROVENCE devrait conserver tout de même ces données personnelles en raison d’une obligation légale ou à des fins probatoires.

ARTICLE 8. COMMENT EXERCER VOS DROITS

Article 8.1. Modalités d’exercice des droits

Pour toutes demandes concernant les données personnelles traitées par ONE PROVENCE, vous pouvez adresser vos demandes aux adresses suivantes :

  • Par courrier : ONE PROVENCE : 2B, Bd Euroméditerranée – 13002 Marseille – France.
  • Par courrier électronique : contact@oneprovence.com (objet : données personnelles)

ONE PROVENCE pourra vous demander la copie de votre pièce d’identité en cas de doute sur votre identité.

Article 8.2. Délai de réponse

ONE PROVENCE dispose d’un délai d’un (1) mois pour vous répondre à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. ONE PROVENCE en informera la personne concernée dans le mois de sa demande.

Dans l’hypothèse de l’exercice de votre droit de suppression ou bien de votre droit à l’effacement, vous êtes informé que ONE PROVENCE pourra être amenée à conserver les données personnelles vous concernant sous la forme d’un archivage avant suppression des données.

Vous disposez en outre du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle (www.cnil.fr) si vous résidez en France, ou devant l’autorité de contrôle de votre pays de résidence si vous résidez à l’étranger.

ARTICLE 9. RESEAUX SOCIAUX 

Vous avez la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Linkedin®, Instagram®, Facebook®, Twitter® et TikTok® figurant sur le Site. En cliquant sur ces icônes, vous êtes redirigé vers des sites web externes.

Lorsque vous cliquez sur ces icônes, ONE PROVENCE ne collecte pas et ne traite pas de données vous concernant via ces réseaux sociaux. Il s’agit uniquement de liens renvoyant l’Utilisateur à ces réseaux sociaux lorsqu’il clique sur les icônes.

L’utilisation de cookies par ces partenaires est soumise à leur propre politique de confidentialité. Notre site n’a aucun contrôle sur cette utilisation.

ARTICLE 10. LES COOKIES

Article 10.1. Définition du cookie

Un cookie est un témoin de connexion qui est l’équivalent d’un fichier texte déposé et stocké sur votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone, etc.). Il permet d’enregistrer ou de lire des informations sur votre terminal lorsque vous naviguez sur un site internet.

Certains cookies nécessitent votre accord afin qu’ils puissent être installés et d’autres ne nécessitent qu’une information

Des cookies tiers peuvent être installés sur le Site www.oneprovence.com. 

Article 10.2. Les cookies ONE PROVENCE 

Gérer les préférences de cookies

Réglages des cookies

Certains cookies sont déposés par ONE PROVENCE ou par ses partenaires et sont exploités pour ses propres besoins.

Article 10.3. Les cookies tiers

D’autres cookies sont émis et exploités par les Partenaires de ONE PROVENCE ou des société tierces pour des finalités que ces dernières déterminent. 

Des cookies tiers sont installés sur le Site lors de votre navigation, il s’agit de cookies Google analytics®, Google Static et Google Tag Manager®. 

Ces cookies ont pour but de mesurer l’audience afin de générer des statistiques de fréquentation et d’améliorer le site. Le bandeau cookie permet à l’Utilisateur d’accepter, de refuser ou de paramétrer ces cookies.

Article 10.4. La gestion des cookies

La gestion des cookies sur le site

Lors de la première visite sur le Site www.oneprovence.com, un bandeau cookie apparait vous permettant :

  • Soit de tout accepter ;
  • Soit de tout refuser ;
  • Soit de choisir vos préférences et de gérer les cookies.

Concernant les cookies dont le consentement est nécessaire, l’Utilisateur est informé qu’il peut modifier ses choix quand il le souhaite.

La gestion des cookies offerts par votre logiciel de navigation

Vous disposez de la faculté de configurer votre logiciel de navigation afin :

  • D’accepter tous les cookies
  • De refuser tous les cookies
  • De refuser certains cookies en fonction des émetteurs
  • Acceptation de tous les cookies

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation de chaque terminal l’enregistrement de Cookies sur chaque terminal, les Cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement – sans pouvoir dépasser treize (13) mois – dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

  • Refus de tous les cookies ou de certains cookies

Si vous retirez votre consentement, sachez qu’un cookie sera installé afin de désactiver le dépôt des autres cookies sur votre terminal. 

  • Les moyens de faire vos choix selon votre navigateur

Afin de configurer votre logiciel de navigation, vous devez vous reporter au menu d’aide de votre navigateur :

 https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr 

La configuration de votre smartphone

Pour connaître la politique de gestion de cookies sur votre smartphone, vous pouvez consulter les pages suivantes :

Android : https://support.google.com/chrome/topic/3434352 

iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265 

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